Location :
Port-au-Prince, HAITI
Application Deadline :
10-Nov-13
Additional Category
Environment and Energy
Type of Contract :
Individual Contract
Post Level :
National Consultant
Languages Required :
French
Background
Ces actions sont clairement stipulées dans le décret cadre de 2006 portant sur la gestion de l'environnement fait du Ministère de l'environnement le garant en matière de gouvernance environnementale. Ce décret fait de tout citoyen la cause de la dégradation de l'environnement et en fait aussi un acteur clé dans sa gestion . La concrétisation de ce décret est définie dans le Plan Nationale d'Action pour l'Environnement (PAE) à travers lequel les priorités de gouvernance en sont définies.
Le PAE (2000-2015), offrant un cadre stratégique d'actions et fixant sur 15 ans les enjeux à résoudre et les mesures à promouvoir à termes et propose des actions prioritaires qui permettent d'améliorer les conditions de vie de la population et d'alléger la pauvreté par le biais de l'utilisation rationnelle des ressources naturelles et de l'environnement si l'on se base sur le fait que la dégradation de l'environnement est non seulement liée aux évidents facteurs socioéconomiques mais aussi aux multiples faiblesses du cadre légal et institutionnel appelé à réguler les actions dans le secteur. Le PAE guide la nation dans la durabilité des programmes de développement. Il est conçu pour lancer des actions environnementales locales cohérentes qui articulent la vision nationale et les préoccupations internationales relatives à l'environnement impliquant tous les acteurs du secteur.
Dans les priorités définies dans le PAE devant permettre de sortir de l'impasse, la première concerne le renforcement de la capacité de gestion de l'environnement national dont les aspects visent:
- 1) le renforcement institutionnel du secteur et d'autres acteurs impliquées dans le secteur;
- 2) la mise en place d'un système de suivi-évaluation (études d'impact, normes standards) des actions environnementales;
- 3) la mise en place de structures de gestion de l'environnement au niveau des communes et collectivités territoriales.
Mentionnons que l'EIE est de nos jours considérée comme un outil pertinent de mise en œuvre du processus de développement durable en ce sens qu'elle permet l'intégration des préoccupations environnementales, sociales et économiques aux politiques, programmes et projets de développement . Elle permet de fournir une base solide d'analyse systémique, d'analyse de variantes et d'élaboration d'options favorables et de gestion des conséquences sur l'environnement des projets et programmes de développement. Elle favorise ainsi la mise en place de stratégies de développement viable et de cadres durables de lutte contre la pauvreté. Cependant, au niveau national, il n'existe pas encore de structure institutionnelle traitant de l'évaluation environnementale.
Par ailleurs, signalons qu'en septembre dernier, dans le cadre de l'élaboration de textes juridiques et le référentiel sectoriel devant réglementer le fonctionnement de la structure responsable de l'évaluation environnementale en Haiti, une réunion de concertation a été réalisée avec différents acteurs du secteur sur la définition d'une structure devant orienter l'évaluation environnementale en Haiti. Le choix s'était porté sur la création d'un Bureau d'Evaluation Environnementale et d'audience publique avec service techniquement déconcentrés.
Aussi, la présente étude vise-t-elle l'élaboration d'une stratégie de montage du Bureau d'Evaluation environnementale. Cette étude rentre dans le cadre des activités du Projet d'Appui au Renforcement des Capacités du MdE (PARC), projet du Ministère de l'Environnement financé par le PNUD, dont l'un des deux axes d'interventions se porte sur la mise en place des outils stratégiques, institutionnels, légaux et réglementaires pour développer les structures et organes de gestion du MDE.
Duties and Responsibilities
L'objectif de la consultation est d'élaborer un document stratégique de montage et le programme d'opérationnalisation Bureau d'Evaluation Environnementale et d'audience publique en vue de permettre une meilleure prise en charge des questions d'évaluation environnementale dans les plans, les programmes, les projets et actions touchant le domaine de l'environnement.
Sous l'autorité du coordonnateur de projet PARC au niveau du MdE et sous la supervision directe de la directrice du PARC et se basant sur le rapport d'inventaires de la législation en matière d'évaluation environnementale, le consultant aura pour tâches de:
- Analyser les facteurs favorables et défavorables au montage du bureau d'évaluation environnementale et d'audience publique;
- Définir un cadre d'actions pour le montage du bureau d'évaluation environnementale et d'audience publique, définissant les étapes à suivre pour la mise en place de la structure, l'affectation ou le recrutement des fonctionnaires, les éléments de base du fonctionnement;
- Élaborer un programme d'une durée de 3 ans pour le fonctionnement du bureau d'évaluation environnementale et d'audience publique, incluant un cadre budgétaire et un document de plaidoyer auprès de partenaires pour la recherche d'appuis techniques et financiers et un plan d'information sur ses prérogatives à l'attention des acteurs concernés par le processus d'ÉE;
- Préparer en annexe un projet d'arrêté déclarant sa mise en œuvre, à partir de la Stratégie.
Activités
Pour bien réaliser l'étude, le consultant doit effectuer une recherche documentaire pertinente en ciblant la littérature appropriée pouvant aider au montage et à l'opérationnalisation du bureau il s'agit de consulter entre autres, des sites web, les rapports d'évaluation environnementales réalisés par les promoteurs dont l'USAID, la BID, la BM; etc.
Les activités prévues pour la réalisation de la consultation sont formulées dans les points suivants:
- Partie sur le montage du Bureau d'évaluation environnementale et d'audience publique et de services techniquement déconcentrés;
- Caractérisation de la situation de l'EE en Haïti;
- Identifier les partenaires qui seront intéressés au montage du bureau tant au niveau du secteur public que privé ;
- En collaboration avec le Cabinet de Ministre de l'environnement, la Direction Générale et en conformité avec les lois haïtiennes, préciser les statuts du concept de bureau d'évaluation environnementale (et d'audience publique) et de ses services déconcentrés et consolider la définition de sa mission, de ses attributions, ainsi que son organigramme opérationnel (Cf. Rapport préliminaire de consultation sur le cadre institutionnel et réglementaire de l'ÉE);
- Identifier les atouts et opportunités existant qui devraient être considérés pour le montage du bureau;
- Identifier les contraintes ou barrières institutionnelles et les problèmes légaux, sociaux et économiques qui devront être pris en compte pour la mise en œuvre du bureau. (Se basant sur le rapport préliminaire de l'étude+ sur les textes juridiques en EE).
Partie sur l'opérationnalisation du Bureau d'Évaluation Environnementale et d'audience publique et de services techniquement déconcentrés
Définir la stratégie d'opérationnalisation du Bureau/mise œuvre du programme (procédures, modalités de fonctionnement…).
- Définir le cadre logique (cadre des résultats et des ressources) du programme établissant les objectifs, les produits attendus, les cibles, les indicateurs de produits, les partenariats à établir, les activités prévues, les ressources humaines, matérielles et financières et les sources de financement;
- Dans la définition du cadre logique, le consultant prendra soin de définir les applications pilote qui orienteront l'opérationnalisation de l'UEE et par lesquelles son fonctionnement sera effectif. Ainsi, dans la stratégie de partenariat, devra-t-il prendre en compte les projets qui sont en cours d'exécution ou qui seront exécutés par les promoteurs;
- Définir les arrangements institutionnels de mise en œuvre du programme en se basant sur les règlements relatifs aux droits environnementaux;
- Etablir le cadre de suivi et les modalités d'évaluation du programme;
- Elaborer le plan de travail de la première année du programme incluant les produits attendus, les lignes de base et les indicateurs correspondant à ces produits, les activités planifiées et leur cadre chronologique, les parties responsables et le budget planifié;
- Rédiger les annexes incluant une analyse de risque du programme et les termes de référence du personnel du programme;
- Présenter dans un focus groupe le document et recueillir les recommandations des participants afin de les y intégrer
Formulation de recommandations
- Formuler des hypothèses pour faire face aux contraintes, barrières et problèmes identifiés;
- Elaborer un cadre méthodologique définissant l'approche institutionnelle et les principes à prendre en compte dans le cadre du montage du Bureau d'évaluation environnementale et d'audience publique avec des services techniquement déconcentrés au regard de l'article 54 du décret sur le cadre institutionnel et les instruments de gestion de l'environnement et le PAE;
- Faire des propositions d'actions pour le montage du bureau d'évaluation environnementale et d'audience publique avec des services techniquement déconcentrés tout en tenant compte des expériences d'autres pays de la région et francophone ayant constitué une structure similaire.
Finalisation du document:
- Planifier et réaliser l'atelier de validation de la stratégie de montage et d'opérationnalisation du Bureau;
- Le/la consultant/e devra animer et orienter les discussions et débats en plénière et récupérer les commentaires pour la finalisation du document de la stratégie de montage et d'opérationnalisation du bureau.
Produits et résultats attendus
- En fonction des activités ci-dessus mentionnées, les résultats attendus de la consultation sont :
- Un rapport d'analyse résultant des groupes d'activités du groupe A;
- Un draft de la stratégie de montage et du programme d'opérationnalisation du Bureau d'EE produit à partir des activités du groupe B tenant compte du rapport d'analyse qui fera l'objet des discussions de l'atelier de présentation et de validation et qui sera aussi discutée avec les autorités et les bailleurs;
- Le document finalisé de la stratégie de montage et du programme d'opérationnalisation de l'EE prenant en compte les activités du groupe C.
- Une sur la stratégie de montage et l'autre sur le programme d'opérationnalisation du bureau. Le document final produit par le/la consultant/e devra être rédigé en français.
Competencies
- Connaitre et comprendre la réalité environnementale, écologique, socioéconomique et culturelle d'Haïti;
- Comprendre le contexte de la coopération internationale en Haïti;
- Très bonne capacité à analyser des données et des informations complexes, et à en produire des résumés et des conclusions et recommandations pertinentes;
- Aptitude à élaborer des rapports techniques de qualité dans des délais impartis ;
- Sensitivité culturelle et diplomatique et aptitude à travailler en équipe.
Required Skills and Experience
Education:
- Avoir un ou plusieurs diplômes de Maitrise en gestion de l'environnement, Évaluation environnementale, ou tout autre domaine connexe.
Expérience:
- Avoir une bonne connaissance des caractéristiques environnementales du pays, connaisse et comprenne la réalité écologique et socio environnementale d'Haïti, ait une connaissance approfondie du milieu organisationnel du pays, connaisse la logique de la coopération internationale et ait la capacité de faire la livraison dans les délais définis;
- Avoir des de solides connaissances et expérience pratique dans le montage des plans d'actions et de gestion des structures administratives publiques ou privées;
- Avoir de solide expérience en évaluation environnementale des programmes et projets;
- Disposer d'expériences pertinentes dans la préparation de documents de plaidoyer et de mobilisation de financement pour les structure autonomes;
- Avoir des connaissances de la législation haïtienne et du cadre juridique et institutionnel national;
- Disposer d'une bonne connaissance et pratique des procédures d'évaluation environnementale et des dispositifs de participation publique;
- Avoir travaillé dans l'administration publique.
- Avoir une très bonne maîtrise du français qui est la langue de travail.
Le poste est ouvert aux candidats des deux sexes et de nationalité haïtienne
UNDP is committed to achieving workforce diversity in terms of gender, nationality and culture. Individuals from minority groups, indigenous groups and persons with disabilities are equally encouraged to apply. All applications will be treated with the strictest confidence.
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