Location: Guinea
Deadline: Monday, 30 September 2013
Description
Deadline: Monday, 30 September 2013
Description
5 July 2013
Country: Guinea
Appel a proposition
Guide de la Société Civile dans la gestion du secteur extractif en Guinée
TERMES DE REFERENCE
Contexte et justification
Bien que la Guinée regorge de réserves minérales d'importance mondiale, le pays reste l'un des plus pauvres du monde. Cela s'explique en partie par la mauvaise gouvernance dans le secteur minier et l'insuffisance de capacités des principaux organes et institutions en charge de la gouvernance, et de la surveillance de la gestion du secteur minier.
Depuis 2010, un nouveau président a e été élu en Guinée, le Professeur Alpha Conde. Ce dernier s'est engagé à mener un ensemble de reformes dans divers secteurs économiques et sociaux. Pour la gouvernance du secteur minier, le nouveau président a promis de s'attaquer à la corruption et l'opacité qui a pendant longtemps sévie dans le secteur, surtout aux niveaux de la passation des conventions miniers et de leur exécution. Il s'est également engagé à reformer le cadre légal et institutionnel de gestion du secteur et à renégocier tous les contrats miniers. Les actions entreprises par le gouvernement jusque là témoigne de sa volonté a vraiment reformer le secteur pour s'assurer de l'augmentation des bénéfices de l'exploitation minière pour le pays. Le nouveau gouvernement s'est montré assez ouvert pour travailler avec différents acteurs y compris les organisations de la société civile (OSC).
Face aux questions techniques et complexes liées à la bonne gouvernance du secteur extractif, l'absence de capacités limite considérablement le rôle de la société civile pour soutenir les initiatives de transparence, de redevabilite, bref, une gestion responsable du secteur aux bénéfices des communautés locales, de l'ensemble des citoyens et de l'Etat. La société civile a parfois du mal à se faire accepter comme acteur crédible pouvant apporter des contributions pertinentes et efficaces dans le cadre de l'élaboration des politiques, des reformes et initiatives en cours dans le secteur. Alors que son rôle de surveillance n'est plus à démontrer.
La société civile Guinéenne est de plus en plus impliquée dans la gestion du secteur extractif en Guinée. Nombre d'opportunités lui sont offertes depuis quelques années. La société civile est partie prenante à l'Initiative de transparence dans les industries extractives (ITIE), initiative a laquelle la Guinée a adhéré depuis 2005. Elle participe au processus de Kimberly. La SC guinéenne a été associée au processus de révision du code minier. Elle s'est mobilisée pour produire des commentaires et suggestions. Elle est associée aux processus de révision des conventions et titres miniers avec deux représentants au sein du comité technique de revu des titres et conventions. En plus de son rôle dans l'élaboration des politiques, la société civile est aussi appelé a effectuer un suivi des obligations légales et contractuelles et veiller a une bonne utilisation des revenus.
Afin de soutenir le développement des capacités de la SC et d'autres acteurs, OSIWA et RWI on élaboré un projet intitule : «Renforcement des capacités des organes de surveillance - les OSC, les médias et le Parlement - engagés dans le suivi de la transparence de la gestion des industries extractives en Guinée ». Le principal objectif de ce projet est de fournir les connaissances et les outils qui permettront aux organes de surveillance susmentionnés de contribuer efficacement à la gestion transparente et responsable des Industries Extractives en Guinée.
C'est dans cette perspective que RWI et OSIWA cherchent à produire un guide de la SC dans le cadre de la gouvernance du secteur extractif. Le guide sera un outil qui aidera la société civile a étendre son action le long de la chaine de valeur des industries extractives, identifier les opportunités et stratégies d'interventions de nature a accroitre sa contribution a la bonne gestion du secteur extractif en Guinée.
Ce guide d'accompagnement sera complémentaire aux formations organisées par OSIWA et RWI sur l'analyse des rapports ITIE et le suivi des obligations légales et contractuelles, dans le cadre du projet sus - mentionné.
OBJECTIF
Produire un guide qui sera une source d'information et d'action pour les acteurs de la société civile sur les enjeux de la gestion des industries extractives et le rôle que peut jouer la société civile à différents niveaux de la chaine de valeur des industries extractives (IE) en Guinée, de l'amont sur la décision d'extraire et les contrats, a l'aval sur les questions de planification et d'impact. Le guide présentera en un seul document de référence facile à exploiter, toutes les informations de base utiles pour un travail de surveillance de la gestion du secteur, pour une contribution efficace, et éventuellement pour des actions de plaidoyer.
Résultats attendus
- Guide
Un guide d'une vingtaine de pages en couleur, format A4, version papier et numérique.
Le guide se penchera sur les grands thèmes et défis dans la gestion du secteur, notamment les questions légales et contractuelles, la fiscalité, la gestion et collecte des revenus, la planification, les questions d'impact ; les questions politiques, comment obtenir des conditions avantageuses, le suivi des projets, etc. Le guide présentera aussi un aperçu général de l'engament de la SC en Guinée, et les domaines de la chaine de valeur des IE non encore couverts par la SC.
- Présentation publique du document
En plus du rapport/guide, une séance de présentation publique du document à l'attention de la cible – OSC sera organisée par OSIWA et RWI. Le consultant devra se rendre disponible pour la présentation du document et les échanges avec la cible et autre partie prenantes.
Modalité de rapport :
Le consultant présentera un plan détaillé du guide dans les 15 jours suivant la signature du contrat. La rédaction du rapport/guide ne se fera qu'après approbation de ce plan par RWI et OSIWA. Une mouture du guide sera transmise à RWI et OSIWA 30 jours après approbation du plan détaillé du guide. Les commentaires seront renvoyés au Consultant 15 jours ouvrables après réception de la première mouture. La version définitive du guide sera soumise par le Consultant dans les 15 jours suivant réception des commentaires.
Expertise requise
- Avoir de bonnes connaissances sur les questions liées à la gouvernance des industries extractives et une familiarité avec le contexte Guinéen
- Etre juriste, économiste ou fiscaliste
- Avoir une bonne expérience d'engagement et de travail avec les acteurs de la société civile
- Avoir une bonne expérience dans l'élaboration de stratégies de développement
- Avoir une expérience dans les travaux de recherche et rédaction des rapports, publications
- Avoir une bonne maitrise du français
- Etre disponible pour la période de travail
Durée de travail
Du 20 juillet au 30 Septembre 2013
Soumission du dossier
Les dossiers de candidature contenant une proposition technique et financière ; un CV détaillé (du consultant principale et personnes associées) doivent être envoyés en version numérique aux adresses ci-après : etsague@revenuewatch.org et adiallo@osiwa.org. La proposition technique devra inclure entre autres, les grandes lignes du plan, les éléments de contenu, la méthodologie, un chronogramme des activités.
Les modalités de paiement seront spécifiées dans le contrat qui sera signé entre le consultant et OSIWA.
Date limite de recevabilité des dossiers : 10 juillet 2013.
Topics
- Guinea
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